Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse

Communiqués aux médias

14 mai 2014

 

Donner un accès gratuit aux données météorologiques

 

Le Conseil fédéral veut mettre à disposition totalement gratuitement les données et informations météorologiques et climatologiques, espérant que cette mesure entraînera une progression de leur utilisation et offrira de nouvelles opportunités en termes d'innovation. La procédure de consultation relative au projet de révision partielle de la loi sur la météorologie et la climatologie (LMét), nécessaire à cet égard, a été ouverte aujourd'hui et durera jusqu'au 19 septembre 2014.

En 2012, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) déposait une motion chargeant le Conseil fédéral de créer le cadre légal permettant de donner libre accès aux données météorologiques. Ce projet appelant une révision partielle de la loi sur la météorologie et la climatologie (LMét), le Conseil fédéral a ouvert ce jour la procédure de consultation ad hoc.

Les services météorologiques et climatologiques qui seront accessibles à titre gratuit sont les suivants : les données collectées par MétéoSuisse, telles que les mesures, les observations, les données radar et les données fournies par les modèles, de même que des informations d'intérêt général, soit notamment les prévisions météorologiques, les bases relatives à l'évolution du climat et les avis de danger. En revanche, les informations spécifiques, que seuls certains utilisateurs exploitent, resteront assujetties à un émolument.

Stimuler l'innovation grâce à la libéralisation des données
Cet accès libre aux données et à certaines informations doit permettre aux intéressés de les traiter à titre gratuit et sans être entravés par des conditions d'utilisation restrictives. Ainsi, non seulement les prestataires de services météorologiques privés, mais également les assurances et d'autres branches dépendant du temps - économie énergétique, transports, agriculture ou tourisme - se verront offrir une base leur permettant de développer de nouveaux produits et champs d'actions, l'objectif étant d'améliorer leur utilité pour l'économie et le public. La suppression de l'assujettissement à des émoluments pour ces données entraînera une contraction des recettes à hauteur de 4 millions de francs par an environ pour la Confédération.

Mise en œuvre de la Stratégie suisse de cyberadministration et de la Stratégie en matière de libre accès aux données publiques
Dans le cadre de sa stratégie de cyberadministration et de sa stratégie en matière de libre accès aux données publiques, le Conseil fédéral vise à donner libre accès aux données des autorités. Si cette révision partielle était acceptée, MétéoSuisse serait le premier office fédéral à mettre en œuvre un accès gratuit à ses données au sens de ces stratégies.

 

Renseignements :

 

Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse
M. Bertrand Calpini, +41 26 662 62 28 media@meteoschweiz.ch

Département responsable :

Département fédéral de l?intérieur DFI

 

Communiqué de presse du Conseil fédéral

Administration fédérale: consultations en cours du Département de l’intérieur

Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation

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